Accueil Outils Mentions obligatoires Mentions obligatoires Ouvrez votre modèle de facture à côté de cette page et cochez ce qui y figure. Les mentions particulières ne vous concernent que dans les cas indiqués.
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Mentions générales, toutes factures Date d’émission de la facture Numéro unique, selon une séquence chronologique et continue Date de la vente ou de la prestation (ou de l’acompte) Votre identité : nom (avec « Entrepreneur individuel » ou « EI » si c’est le cas) ou dénomination sociale, adresse, numéro Siren Identité du client : nom ou dénomination, adresse de facturation si différente Numéro du bon de commande, s’il a été établi par le client Numéro de TVA intracommunautaire (sauf factures de 150 € HT ou moins), et celui du client professionnel redevable Désignation des produits ou services (et, pour une prestation, matériaux et main-d’œuvre) Décompte détaillé : quantité, prix unitaire HT, taux de TVA ou mention d’exonération Totaux HT et TTC à payer Réductions de prix acquises à la date de la vente Date de règlement et conditions d’escompte (ou « Escompte pour paiement anticipé : néant ») Taux des pénalités de retard Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels) Nouvelles mentions (PME et micro-entreprises : 1er septembre 2027) Mentions particulières, selon votre cas Liste reprise de la fiche officielle Entreprendre Service Public : mentions obligatoires sur une facture (F31808) , vérifiée le 11 août 2026 par l’administration. Les cases ne sont pas enregistrées.