Une facture électronique n’est pas un document mis en page : c’est un ensemble de données structurées. Trois formats forment le socle de la réforme.
Les trois formats
| Format | Ce que c’est | Lisible à l’œil nu ? |
|---|---|---|
| UBL | Fichier XML de données | Non, il faut un logiciel |
| CII | Fichier XML de données | Non, il faut un logiciel |
| Factur-X | PDF qui contient un fichier XML de données | Oui, le PDF s’affiche normalement |
Factur-X est le format le plus pratique pour une petite entreprise : votre client voit un PDF classique, et sa plateforme lit les données intégrées.
Les profils Factur-X
Factur-X existe en plusieurs niveaux de détail, appelés profils : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Les profils les plus légers contiennent peu de données ; votre plateforme agréée choisit le profil adapté.
Comment savoir si un PDF est un Factur-X
À l’écran, rien ne distingue un Factur-X d’un PDF ordinaire. Notre vérificateur Factur-X ouvre le fichier dans votre navigateur et indique s’il contient des données Factur-X et lequel des profils. Il ne valide pas la conformité complète du fichier : seule votre plateforme agréée le fait.
Ce que vous avez à faire
En pratique, rien de technique : votre logiciel ou votre plateforme agréée produit le bon format. Votre rôle est de choisir un outil inscrit sur la liste officielle et de vérifier qu’il émet bien des factures électroniques, pas seulement des PDF.