Avec la facturation électronique, quatre mentions s’ajoutent à celles que vos factures comportent déjà. Elles s’appliquent d’abord aux grandes entreprises et aux ETI, puis aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Les quatre mentions
- Le numéro Siren du client, lorsqu’il s’agit d’une entreprise.
- L’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse du client.
- La nature des opérations : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
- La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits », si vous avez choisi ce régime.
Les mentions qui restent obligatoires
Rien ne disparaît. Vos factures doivent toujours comporter, entre autres : la date d’émission, un numéro unique et chronologique, la date de la vente ou de la prestation, votre identité et votre numéro Siren, l’identité du client, la désignation et le décompte des produits ou services, les totaux HT et TTC, la date de règlement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels.
En franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » reste obligatoire.
Vérifier vos modèles
Notre outil mentions obligatoires reprend toute la liste officielle sous forme de cases à cocher. Un logiciel de facturation à jour ajoute ces champs automatiquement ; vérifiez-le quand même sur une facture de test.